Syndicat de la magistrature @smagistrature@mastodon.online
Fondé le 8 juin 1968, le Syndicat de la magistrature milite pour une justice indépendante, protectrice des libertés et égale pour tous.
Par ailleurs, si la seule réponse pour réduire les délais, c'est encore une fois de dégrader la qualité en préférant les CRPC et comparutions immédiates à de réelles audiences, nous sommes loin du changement de logiciel que nous appelons de nos voeux...
Et sinon, la justice, ce n'est pas que le pénal et le correctionnel. A Marseille, par exemple, le tribunal pour enfants et les juges chargés des contentieux de la protection sont en grande souffrance. Et le greffe, comme partout d'ailleurs.
Surprise : quand le ministère affecte de nombreux magistrats et greffiers dans une juridiction, les délais de jugement et le sort des justiciables s'améliorent. Et si on faisait pareil pour toutes les juridictions ?
Après nous avoir vendu du rêve pendant 6 mois, le ministère revient à ses (mauvaises) habitudes : 268 localisations d’emplois de magistrats supplémentaires sur les 4991 demandées par les chefs de cour.
Et pour ne rien arranger, d'importantes disparités subsistent selon les territoires.
Résumé en cartes : https://cartejudiciaire.fr/index2022.html
✅ Proposer une alliance avec le RN
✅ Faire semblant de vouloir dialoguer avec les syndicats
❌ Transmettre aux syndicats le rapport des EGJ
❌ Communiquer sur le calendrier des directions
Des années de démantèlement de la protection de l'enfance 🟰 des enfants en danger qui ne sont plus protégés, des institutions devenues maltraitantes, une souffrance éthique des professionnels.
L'enfance doit vraiment devenir une priorité.
La chambre sociale s'incline devant le barème Macron. Qui va sauver le droit du travail ?
Notre communiqué 🔽
Délais de justice à Nantes : l’État condamné pour déni de justice.
Le tribunal judiciaire reconnaît le « caractère déraisonnable » des délais de traitement des demandes d’aide juridictionnelle à Nantes, constitutif d’un « déni de justice ».
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/delais-de-justice-a-nantes-l-etat-condamne-pour-deni-de-justice-ee51073c-cd20-11ec-bfe9-57254f4be77f
3e université d'été SAF / SM / SNJ en 2 tables rondes :
1- La fin de l'Etat de droit en France : une réalité ?
2- Face au rouleau compresseur, les chemins de la résistance.
Retrouvons le goût des libertés et continuons de dresser des ponts entre avocats, magistrats et journalistes pour redonner corps et défendre sans relâche nos principes démocratiques.
Merci encore à tous les intervenants pour la richesse des échanges !
Appels à manifestations de policiers aujourd'hui : l’État de droit encore pris pour cible
Notre communiqué 🔽
Une "maladresse de rédaction" selon la Chancellerie, manifestement à court d'excuses crédibles. De qui se moque-t-on ? ⤵️
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/irresponsabilite-penale-le-decret-qui-jette-le-trouble-20220429_D6JVKYVNYNEODNJZJNIZF3HPQE/
En réalité, la DACG persiste ici à présenter l'arrêt des traitements comme une possible interprétation du texte excluant l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Une dérive extrêmement inquiétante
Appel à rejoindre les cortèges syndicaux partout en France dimanche 1er mai, pour la défense de notre modèle de protection sociale, de nos services publics et de nos libertés !
Notre communiqué commun avec le SAF ⬇️
Intéressant retour sur l’enquête commune que nous avons menée avec l’AFMI et l’USM sur la charge de travail des juges d’instruction. Il serait temps de prendre réellement la mesure du problème !
https://www.actu-juridique.fr/professions/sarah-peillon-nous-ne-pouvons-plus-travailler-dans-les-conditions-actuelles/
"Tout cela relève d’un choix de société : est-ce qu’on met en priorité l’objectif financier ou les besoins des gens ?"
Il est urgent de se poser la question pour tous les services publics, et notamment celui de la justice
Ainsi que nos observations détaillées sur le projet de loi ⤵️
La notice du décret d'application de la loi du 24 janvier relative à la responsabilité pénale ne fait que confirmer notre crainte d'un glissement vers la pénalisation de la maladie mentale. Notre tribune commune à relire ⤵️
Fondé le 8 juin 1968, le Syndicat de la magistrature milite pour une justice indépendante, protectrice des libertés et égale pour tous.
